Le programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) a été adopté en réaction à la pandémie de COVID-19 et afin de renforcer la préparation aux crises dans l’UE. La pandémie a mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux. Le programme L’UE pour la santé contribuera à relever les défis à long terme en matière de santé en mettant en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles.
La santé est un investissem*nt et, avec un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme L’UE pour la santé constitue un soutien financier sans précédent de l’UE dans le domaine de la santé. Il constitue un message clair indiquant que la santé publique est une priorité pour l’UE et un des principaux instruments ouvrant la voie à une Union européenne de la santé.
Établi par le règlement (UE) 2021/522, le programme L’UE pour la santé apporte une valeur ajoutée européenne et complète les politiques des États membres. Il vise à poursuivre quatre objectifs généraux représentant les ambitions du programme et dix objectifs spécifiques représentant ses domaines d’intervention:
- Améliorer et promouvoir la santé
- Promotion de la santé et prévention des maladies, en particulier du cancer
- Initiatives et coopération internationales en matière de santé
- Protéger les personnes
- Prévenir les menaces transfrontières sur la santé, s’y préparer et y réagir
- Compléter la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
- Établir une réserve de personnels médicaux, de soignants et d'auxiliaires
- Faciliter l’accès aux médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise
- Veiller à ce que ces produits soient accessibles, disponibles et abordables
- Renforcer les systèmes de santé
- Renforcer les données relatives à la santé, les outils et services numériques et la transformation numérique des soins de santé
- Améliorer l’accès aux soins de santé
- Élaborer et mettre en œuvre la législation de l’UE en matière de santé et favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes
- Favoriser l'action concertée des systèmes de santé nationaux
Objectifs du programme L'UE pour la santé
L’UE pour la santé et l’Union européenne de la santé
Le programme L'UE pour la santé ouvrira la voie à une Union européenne de la santé, en investissant dans les priorités urgentes en matière de santé:
- Réaction à la crise de la COVID-19 et renforcement de la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé
- Plan européen pour vaincre le cancer
- Stratégie pharmaceutique pour l’Europe
D'autres domaines, tels que la transition numérique des systèmes de santé, la réduction du nombre d'infections résistantes aux antimicrobiens et l’amélioration des taux de vaccination seront également renforcés.
L’UE développera les initiatives réussies, telles que les réseaux européens de référence pour les maladies rares, et poursuivra la coopération internationale en matière de menaces et de défis sanitaires à l'échelle mondiale.
Programmes de travail
L’UE pour la santé est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels soutenant un large éventail d’actions qui s’articulent autour de quatre «volets» transversaux, l’accent étant mis de manière transversale sur le cancer.
- Préparation aux crises
- Promotion de la santé et prévention des maladies
- Systèmes et personnel de santé
- Numérique
Le programme fournit un financement aux entités admissibles, aux organisations de santé et aux ONG d’États membres de l’UE ou de pays non membres associés au programme.
Acteurs concernés
Une consultation ciblée des parties concernées a eu lieu du 30/3/2023 au 22/5/2023. Un événement rassemblant les parties concernées a été organisé le 09/06/2023. Les documents suivants ont été produits dans ce cadre:
- Consultation des parties concernées par le programme«L'UE pour la santé» – Rapport
- Conférence des parties concernées par le programme«L'UE pour la santé» – Rapport
De nombreux acteurs sont nécessaires pour mettre en œuvre le programme «L'UE pour la santé»:
- les pays de l’UE sont consultés sur les priorités et les orientations stratégiques du programme et collaborent avec la Commission au sein du groupe de pilotage «L'UE pour la santé», afin de garantir la cohérence et la complémentarité avec les politiques nationales en matière de santé. Ils rendent leur avis au sein du comité du programme L'UE pour la santé avant l’adoption des programmes de travail annuels;
- les pays tiers associés au programme «L’UE pour la santé» participent au processus de consultation et observent les travaux du groupe de pilotage et du comité du programme «L’UE pour la santé». Ils bénéficient du financement comme n’importe quel autre pays de l’UE;
- les parties concernées, notamment des représentants de la société civile et d'associations de patients, des universitaires et des organisations de professionnels de la santé, donnent leur avis sur les priorités et les orientations stratégiques et sur les besoins à traiter dans le cadre du programme de travail annuel;
- le Parlement européen est informé de l’avancement des travaux préparatoires et des activités de sensibilisation avec les parties concernées;
- la Commission européenne prépare, adopte et met en œuvre les programmes de travail annuels, et surveille et rend compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme. Elle peut aussi demander l'avis des agences décentralisées compétentes et d’experts indépendants dans le domaine de la santé sur des questions techniques ou scientifiques pertinentes pour la mise en œuvre du programme;
- l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) met en œuvre le programme.
Pays associés non membres de l’UE
La Norvège, l’Islande, l’Ukraine et la Moldavie sont associées au programme «L’UE pour la santé» (EU4Health).
L’association et la participation de la Norvège et de l’Islande (pays de l’AELE) au programme «L’UE pour la santé» sont régies par le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés de l’accord sur l’Espace économique européen (JO L1 du 3.1.1994, p.3).
La Commission européenne a signé avec les autorités ukrainiennes, moldaves et monténégrines un accord d’association qui permet aux pays concernés d’accéder aux financements de l’UE.
Financements et appels d’offres
Les possibilités de financement au titre du programme «L'UE pour la santé» sont publiées par l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA). Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages de l'HaDEA consacrées aux appels à propositions et aux appels d’offres.
Synergie et complémentarité avec d'autres fonds
Les défis en matière de santé sont transversaux par nature. Le programme «L'UE pour la santé» collabore avec d’autres programmes, politiques, instruments et actions de l’Union européenne:
- le Fonds social européen plus (FSE+), pour aider les groupes vulnérables à accéder aux soins de santé;
- le Fonds européen de développement régional, pour améliorer les infrastructures sanitaires régionales;
- Horizon Europe pour la recherche dans le domaine de la santé;
- rescEU, le mécanisme de protection civile de l’Union, pour constituer des stocks de fournitures médicales d’urgence;
- le programme pour une Europe numérique et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, pour mettre en place les infrastructures numériques nécessaires aux outils de santé numérique;
- le programme InvestEU;
- le programme pour le marché unique;
- la facilité pour la reprise et la résilience;
- Erasmus+;
- l'instrument d’aide d’urgence.
En savoir plus
- Règlement (UE) 2021/522 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L'UE pour la santé») pour la période 2021-2027
- Communiqué de presse: la Commission salue l’entrée en vigueur du programme «L'UE pour la santé» (EU4Health)
- Questions-réponses: programme «L'UE pour la santé» 2021-2027
- Communiqué de presse: la Commission se félicite de l’accord politique sur le programme «L'UE pour la santé» (EU4Health).
- Proposition – Programme «L'UE pour la santé» (et annexes)
- «L'UE pour la santé» - MEMO
- «L'UE pour la santé» - fiche d'information
- Plan de relance pour l'Europe
- CFP 2021-2027 – Communication
Programmes Santé précédents
Depuis 2003, les programmes de l’UE dans le domaine de la santé ont généré des connaissances et des données qui servent à l’élaboration de politiques et à la poursuite de la recherche. Les bonnes pratiques, outils et méthodes qui en découlent ont profité aux responsables de la santé publique comme aux citoyens (par ex.: amélioration des tests de diagnostic, soutien aux pays de l’UE dans l’élaboration de plans nationaux de lutte contre le cancer et amélioration des soins aux patients).
- 3e programme Santé de l'UE (2014-2020)
- 2e programme Santé de l'UE (2008-2013)
- 1er programme Santé de l'UE (2003-2007)
